Conditions générales de vente

Version à jour au 20 janvier 2026

Article 1. OBJET ET Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Le Cube à Comics, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 38 boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 987 362 183 (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), via le site internet www.lecubeacomics.com (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées physiquement en magasin.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des comics d’occasion, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, notamment : le titre, le numéro, l’état général du comic, le cas échéant son grade (grading), ainsi que son prix de vente.

Les photographies et scans présentés sur le Site sont des reproductions réelles en haute définition des produits proposés à la vente. Ils reflètent fidèlement l’état du produit au moment de la mise en ligne. Toutefois, ces éléments visuels n’engagent pas contractuellement le Vendeur dans la mesure où ils ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit physique, notamment en raison des contraintes liées à l’affichage numérique.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Prestations de services distinctes

Les éventuelles prestations liées au service CGC proposées par le Vendeur font l’objet de conditions générales spécifiques et distinctes.

Ces prestations ne sont pas régies par les présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliquent exclusivement à la vente de produits physiques d’occasion via le Site.

Article 4. prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, selon le régime particulier de la TVA sur la marge applicable aux biens d’occasion, conformément aux dispositions en vigueur. La TVA n’est pas applicable sur le prix total des produits vendus et n’est pas détaillée sur les factures. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. commande

Le Client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur au jour de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits commandés et des présentes CGV.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 6. paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

● carte bancaire,
● PayPal.

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé par certains prestataires de paiement, notamment PayPal, selon leurs propres conditions contractuelles, indépendantes du Vendeur. Le Vendeur n’intervient ni dans l’octroi de ces facilités de paiement ni dans la gestion de ces modalités, qui relèvent exclusivement du prestataire concerné.

Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Article 7. livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay, avec suivi systématique.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison supérieur à trente (30) jours, le Client peut demander la résolution du contrat.

Le transfert des risques intervient à la remise effective du colis au Client.

Article 8. Retrait en magasin

Le Client peut opter pour un retrait gratuit en magasin.

Les produits doivent être retirés dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande. Le paiement peut être effectué soit en ligne lors de la commande, soit directement en magasin au moment du retrait.

Passé ce délai de trente (30) jours, et après relance restée sans réponse, la commande pourra être annulée. En cas de paiement déjà effectué, la commande sera remboursée dans un délai raisonnable.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 10. Garanties légales

Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des produits d’occasion.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits d’occasion.

Il est rappelé que, pour les biens d’occasion, la durée de la garantie légale de conformité est limitée à douze (12) mois à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de la garantie les défauts apparents, l’usure normale liée à la nature de produit d’occasion, ainsi que les altérations résultant d’une mauvaise manipulation, d’un défaut de conservation ou d’un usage non conforme.

Article 11. responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 12. Commandes hors Union européenne (notamment Suisse)

Les commandes livrées hors Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation, à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

article 14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

article 15. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

article 16. Preuve électronique

Les registres informatisés constituent une preuve des transactions.

article 17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

article 18. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

article 19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.